Assurances et OGM

Cette page est consacrée au fait que, globalement, les assurances refusent d'assurer les risques liés aux OGM. Notons que cette question se pose tant dans le domaine alimentaire que dans le domaine agricoles (une contamination d'un champ non-OGM par un OGM !). Pourquoi la question de l'assurabilité importe ? Prenons l'exemple de l'amiante pour comprendre. Les premières maladies dues à l'amiante datent de 1906 en France. Dès 1918, les assurances américaines refusaient d'assurer les travailleurs de l'amiante. Il n'en a pas moins fallu attendre 1989 pour que le gouvernement américain interdise l'amiante et 1997 pour que le gouvernement français fasse de même [Amiante]. Nous devons aussi prendre garde que des assurances ne justifient pas pour autant les OGM.

Les européens

• 2010 : on nous signale un contrat d'assurance de Groupama disant
  « Ne sont jamais garantis : les dommages résultat de l'utilisation ou de la dissémination d'O.G.M. tels que définis par l'article L531-1-2 du code de l'environnement ou résultant de la mise en place sur le marché de produits composés en tout ou partie d'O.G.M.».
• 7 avril 2008 (en plein dans le vote d'une loi très importante sur les OGM), un article de Julie Chauveau dans Les Echos intitulé « Les assureurs ne veulent pas prendre en charge le risque lié aux OGM ». Dans cet article on apprend que « la Fédération française des sociétés d'assurances (FFFSA) a envoyé un courrier officiel au gouvernement expliquant que ses adhérents ne pourront pas supporter un tel risque économique.» Elle cite même le président du comité agriculture à la FFSA, M. Stéphane Gin qui a écrit : « Quand nous élaborons un produit d'assurance, nous établissons d'abord la fréquence du risque et l'ampleur des conséquences financières. Nous construisons un modèle économique, les tarifs sont fixés en conséquence de même que les modalités de prise en charge du dossier auprès des clients. Nous ne disposons pas aujourd'hui du modèle économique qui puisse nous permettre de prendre en charge un tel risque dans le bilan de nos entreprises ».
• 1 février 2005 : « Les OGM sont un domaine où l'incertitude technique est énorme, où les conséquences ne sont pas mesurables et où l'environnement juridique n'est pas adapté ; non, on ne peut pas couvrir les risques (alimentaires et environnementaux, NDLR), » a déclaré Claude Delpoux, directeur des assurances de biens de responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurance, le 1er février 2005. Il s'exprimait devant la mission d'information parlementaire sur les OGM.
• 2 juillet 2004 : l'association des assureurs allemands ("Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft") annonce que les fermiers qui utilisent des semences OGM ne peuvent pas s'assurer contre les contaminations
  http://www.gdv.de/presseservice/24243.html. Rappelons que la récente loi allemande (Genentech Act, critiquée par la Commission européenne) prévoit la responsabilité des fermiers utilisant des OGM en cas de contamination de cultures proches. En conséquence, l'entreprise semencière KWS a annoncé ne pas commercialiser d'OGM.

Les nord-américains (étasuniens, canadiens)

Les asiatiques

Références

[Amiante] Rapport d'information du Sénat n° 37 (2005-2006) déposé le 20 octobre 2005 sur l'amiante. http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1.html
http://www.senat.fr/rap/r05-037-2/r05-037-2.html