Enjeux juridiques des OGM

Nous donnons sur cette page un bref aperçu des enjeux juridiques des OGM. On trouvera sur notre site un argumentaire court (2 pages très lisible), un autre plus complet (4 pages) et enfin un argumentaire complet en version seulement argumentative ou carrément militante (moins politiquent correct et plus agressif). Enfin, nous avons un appel internationale contre les brevets sur le vivant et l'appropriation des ressources génétiques que vous êtes invité à signer par internet. Merci d'avance.

Commençons pas une anecdote amusante si elle n'était pas véridique. On a pu trouver sur le site destiné à la promotion de la propriété industrielle (confondue avec la propriété intellectuelle !) :

Les éditeurs de musique du compositeur John Cage (1912-1992) sont impliqués dans un litige de droits d'auteur sur « 4'33 », l'oeuvre la plus célèbre et controversée de l'artiste, qui consiste en 4 minutes et 33 secondes de silence. La dispute trouve sa source dans l'album « Classical Graffiti » enregistré par « the Planets » qui contient une piste intitulée « A One Minute Silence » qui consiste en une minute de silence. Mike batt, la personne qui a composé et arrangé l'album a reçu une mise en demeure des éditeurs de John Cage pour violation des droits d'auteur.

On pourra lire aussi un article dans la presse anglaise. En clair, la question que se pose ce site est de savoir si le silence peut avoir été approprié par un "créateur" ou par ses descendants ...

Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est une garantie de monopole, limitée dans le temps et dans l'espace. Elle ne donne pas seulement le droit d'utiliser une machine, mais surtout, elle donne le droit au tiulaire d'interdire à des tiers d'utiliser la même machine, le même morceau d emusique, la même création intellectuelle.

Ce droit (dit de propriété intellectuelle ou industrielle !) est né sous sa forme actuelle vers la révolution française. Cependant, on peut même le faire remonter aux romains. En gros, il s'agissait pour Baumarchais qui en fût le principal promoteur, de faire que des gros directeurs de théatre ne puissent pas prendre une oeuvre artistique pour la donner en spectacle sans contrepartie financière pour le créateur.

Le but à l'époque était donc bon. De même, les brevets sur une machine ont permis à de petits inventeurs de se protéger des gros prédateurs et leur ont permis d'être rémunérés de leur activité, ce qui semble logique.

Les brevets sur le vivant sont une extension de ce type de droits. Il s'agit, dorénavant, de pouvoir déposer un brevet sur un être vivant : microorganisme, plante, animal, partie d'animal, dont l'humain.

OGM et brevets

On pourrait se demander le lien entre les OGM et les brevets sur le vivant.

En fait, ils sont doubles :

 

Pour ces raisons, nous avons souhaité rédiger des argumentaires (cf. le chapeau de cette page pour une description précise) et un appel international que vous êtes invité à signer par internet. Merci d'avance.

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