Cette page est consacrée au fait que, globalement, les assurances refusent
d'assurer les risques liés aux OGM. Notons que cette question se pose
tant dans le domaine alimentaire que dans le domaine agricoles (une contamination
d'un champ non-OGM par un OGM !). Pourquoi la question de l'assurabilité
importe ? Prenons l'exemple de l'amiante pour comprendre. Les premières
maladies dues à l'amiante datent de 1906 en France. Dès 1918,
les assurances américaines refusaient d'assurer les travailleurs de l'amiante.
Il n'en a pas moins fallu attendre 1989 pour que le gouvernement américain
interdise l'amiante et 1997 pour que le gouvernement français fasse de
même [Amiante]. Nous devons aussi
prendre garde que des assurances ne justifient pas pour autant les OGM.
Les européens
7 avril 2008 (en plein dans le vote d'une loi très importante sur
les OGM), un article de Julie Chauveau dans Les Echos intitulé «
Les assureurs ne veulent pas prendre en charge le risque lié aux OGM
». Dans cet article on apprend que « la Fédération
française des sociétés d'assurances (FFFSA) a envoyé
un courrier officiel au gouvernement expliquant que ses adhérents ne
pourront pas supporter un tel risque économique.» Elle cite même
le président du comité agriculture à la FFSA, M. Stéphane
Gin qui a écrit : « Quand nous élaborons un produit d'assurance,
nous établissons d'abord la fréquence du risque et l'ampleur
des conséquences financières. Nous construisons un modèle
économique, les tarifs sont fixés en conséquence de même
que les modalités de prise en charge du dossier auprès des clients.
Nous ne disposons pas aujourd'hui du modèle économique qui puisse
nous permettre de prendre en charge un tel risque dans le bilan de nos entreprises
».
1 février 2005 : « Les OGM sont un domaine où l'incertitude
technique est énorme, où les conséquences ne sont pas
mesurables et où l'environnement juridique n'est pas adapté
; non, on ne peut pas couvrir les risques (alimentaires et environnementaux,
NDLR), » a déclaré Claude Delpoux, directeur des assurances
de biens de responsabilités à la Fédération française
des sociétés d'assurance, le 1er février 2005. Il s'exprimait
devant la mission d'information parlementaire sur les OGM.
2 juillet 2004 : l'association des assureurs allemands ("Gesamtverband
der Deutschen Versicherungswirtschaft") annonce que les fermiers qui
utilisent des semences OGM ne peuvent pas s'assurer contre les contaminations http://www.gdv.de/presseservice/24243.htm.
Rappelons que la récente loi allemande (Genentech Act, critiquée
par la Commission européenne) prévoit la responsabilité
des fermiers utilisant des OGM en cas de contamination de cultures proches.
En conséquence, l'entreprise semencière KWS a annoncé
ne pas commercialiser d'OGM.
