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Notre association lance une grande campagne d’affichage pour inciter nos
parlementaires à voter une loi qui garantisse notre droit et notre liberté
à produire et à consommer sans OGM. Les délais sont
très courts : la présentation du projet de loi au Sénat
aura lieu à partir du 5 février et à l’Assemblée
nationale en avril ! Le gouvernement ayant supprimé l'urgence, elle sera
représentée devant le Sénat ainsi que devant l'Assemblée
Nationale.
L’affiche se décline en deux formats : 40 cm / 60 cm et A4. Nous
souhaitons qu’elle soit massivement présente dans l’espace
public afin que le plus grand nombre possible de citoyens s’approprient
le message, le revendiquent et le diffusent.
Plus de 80% des français ne veulent pas d’OGM dans les champs et
dans leurs assiettes : il est temps que nos élus entendent ce refus et
le traduisent dans leur positionnement au Sénat et à l’Assemblée
nationale.
Pour les en convaincre, il est absolument indispensable qu’une majorité
de ces 80% de citoyens s’implique en signant les pétitions et courriers
proposés sur ce site.
Cette campagne est cofinancée par la Fondation Terre Humaine et OGM Dangers
: les affiches sont disponibles gratuitement dans les réseaux anti-OGM
et Biocoop (liste des magasins sur www.biocoop.fr). En échange, nous
vous demandons de faire le maximum pour les rendre visibles et durables : à
vous d’impliquer ceux qui les prendront en dépôt afin qu’ils
tiennent à disposition la version papier des pétitions pour le
grand nombre de personnes qui n’ont pas accès à Internet
(pétitions de http://www.stop-ogm.org
et/ou de http://www.ogm-jedisnon.org
accessibles sur notre site).
Des affichages sauvages ont peu d'espoir de rester longtemps. Ils seront donc
contre-productifs et gâcheront du papier et de l'énergie.
Nous vous encourageons également à télécharger l’affiche
et à la diffuser par mail.
AFFICHE MODE D’EMPLOI
Vous pouvez…
et laisser cours à votre imagination et à votre motivation pour m’inventer des usages inédits !
De nombreux arguments peuvent être objectés à ce projet de loi. Vous aurez des exemples des enjeux éthiques, politiques, juridiques, économiques, agricoles, ... sur notre site. D'autres peuvent être trouvés sur http://www.stop-ogm.org, les sites de Greenpeace, ...
Pour faire court et vous convaincre qu'il est urgent d'agir contre ce projet de loi, nous nous limiterons à quelques arguments.
Il a été prouvé des contaminations pour du colza à 26 km (source étude DEFRA de 2003 commandée par le gouvernement anglais). Si l'on veut protéger la liberté de produire et consommer sans OGM, il faudrait donc des distances supérieures à 26 km pour le colza. La distance doit de plus être fixée dans la loi et non dans un décret d'application qui a moins de poids.
Le projet de loi n'institue d'indemnisation que pour une pollution la même année. Or des semences de colza peuvent repousser 10 à 15 ans après. Le projet de loi n'institue d'indemnisation que pour des contaminations supérieures à 0,9%. Or le cahier des charges des agriculteurs bio exige zéro. La loi prévoit donc qu'ils seront pollués, mais non indemnisés. En clair, il s'agit d'un principe pollué payeur ! De plus, l'indemnisation est plafonnée, instituant donc un intérêt à polluer pour les gros ... De plus, le fonds d'indemnisation sera approvisionné par une taxe, basée sur la surface d'OGM cultivée, payée par les cultivateurs d'OGM. Cela n'est pourtant pas une taxe pollueur-payeur car cette taxe ne dépend pas des pollutions engendrées, mais de la surface cultivée. Autrement dit c'est un droit à polluer. Le fonds d'indemnisation aura le choix entre ne pas indemniser, et faire appel à l'Etat. Ce sera donc soit l'Etat soit les pollués qui financeront la généralisation des pollutions ...
Il faut d'ailleurs remarquer que les négociateurs du Grenelle qui l'ont encensé ont discuté avec les semenciers d'un "principe pollueur-payeur" (cf. la page du Grenelle où est dit qu'il y avait eu consensus sur ce principe en page 5). Mais les rapporteurs de la commission OGM ont mis une note de bas de page relativisant : « Note rapporteurs : il s’agit plus généralement du principe de responsabilité » (cf. la page du rapport des rapporteurs sur les OGM en particulier le bas de la page 3). Et finalement, c'est un principe pollué payeur ...
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