Brevetabilité du vivant

par Dorothee Benoit-Browaeys, journaliste scientifique
le 16 juin 1999 à 19H30 - 46 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Compte rendu de la conférence-débat :

La conférencière Dorothée Benoit-Browaeys a écrit le livre "des inconnus dans nos assiettes", quatre articles dans Le Figaro sur la Brevetabilité et trois dans la revue du commerce extérieur (qui reprennent la même matière).

DBB a dit que (je mets mes commentaire entre crochets []) :

Début Conférence

Un brevet nécessite trois caractères :
Invention + nouveauté + application industrielle. Pasteur avait déjà breveté une levure en fin du siècle dernier [breveté aux U$A]. Depuis, pas de brevetabilité avant l'arrêt Chakrabarty en Cour suprème des EUA (dans les annnées 1970-1980 [je crois que c'est 1980 précisement]) qui autorisait la brevetabilité d'une bactérie faite pour "digérer" le pétrole lors de pollution].

Légalement, il existe deux choses :

-- Il existait (et existe encore) aussi des Certificat d'Obtention ''Végétal (COV). En gros, un COV peut être délivré sur une variété V1 obtenue par sélection ou modification génétique. Si V1 est utilisée après, pour une variété V2 différente, la variété V2 peut être commercialisée sans demande au propriétaire de la variété V1 (en clair, sans lui donner d'argent) et elle peut également être "appropriée" par un COV. En résumé : un COV ne peut en cacher d'autres ;)

-- un brevet sur une variété V1 obtenue par quelque moyen que ce soit, fait que, si on utilise V1 pour produire V2, alors utiliser (et commercialiser) V2 nécessite de payer une licence de brevet au propriétaire du brevet sur V1.
En résumé, un brevet peut en cacher d'autres.

La directive européenne sur la brevetabilité prévoit : - pas de brevet sur variété végétale - pas de brevet sur des animaux [cf mon commentaire plus loin].

Mais on brevette les promoteurs, les séquences codantes, les terminateurs, ... Donc on met en pièce le vivant pour permettre une brevetabilité déguisée, le considérant donc comme une machine. Cela pose le problème de la définition du vivant. Jusqu'ou y a-t-il vie ? un virus est-il vivant ? une cellule est-elle vivante ?

Aux EUA, il faut dire à quoi sert un brevet. On a ainsi déjà refusé des brevets quand l'application n'était pas décrite.

Cependant récemment, Craig Venter a réussi à breveter des gènes étiquettes, dont on ne sait pas encore à quoi ils servent dans la nature, mais dont on sait à quoi on peut les utiliser. [il n'y a pas contradiction : Venter est passé après !]

Le parlement Islandais a vendu l'exclusivité sur l'accès à un fichier des pathologies des islandais(es) et à leur génome (le tout anonyme).

------- Fin d'intervention

H. Le Meur est alors intervenu pour introduire la discussion avec la salle (une quarantaine de personnes) :

-quelques explications sur l'articulation de l'intérêt particulier à faire une recherche, grâce à une propriété qui assure un retour sur investissements et de l'intéret général qui veut que le brevet tombe dans le domaine public au bout d'un certain temps.

- la directive prévoit plus que ce qui a été énoncé par la conférencière : il est possible de breveter des parties du corps humain, des gènes, des séquences de gènes et même des embryons sous certaines conditions.

Une intervenante a rappelé que les hollandais ont introduit un recours devant la Cour européene de justice contre cette directive et les Grecs refusent encore TOUT essai transgénique.

H. Le Meur reprend :

- les assureurs anglais tentent d'avoir le droit d'examiner les génomes de leurs clients pour faire payer moins à ceux qui ont moins ''de risques".

- la brevetabilité a déjà fait qu'une entreprise a breveté une bactérie qui intervient dans la méningite. Si demain on trouve un vaccin, il faudra leur payer des royalties. Cela limite donc les recherche contrairement à ce que disent ceux qui défendent la théorie économique.

Puis sont venues plusieurs questions de la salle qui tournaient autour des risques des OGM, de la dissémination, ... (rien de bien nouveau pour les habitués). Les organisateurs rappelent les risques alimentaires et quelques risques liés à l'environnement.

Une personne a cité l'exemple de Pusztai que DBB a contredit en disant que le même jour, "La Recherche" maintenait la position que ses résultats n'étaient pas concluants.

Le thème des allergies a été abordé.

Suite à une question de I. Rieusset Lemarié, DBB a souligné qu'il était très difficile pour un biologiste de faire la différence entre le vivant et le non vivant. Qu'ainsi les singes ont 3% de différence génétique avec les humains et qu'il serait très difficile de dire jusqu'où ne pas breveter.

Il est signalé que si seulement 3% faisaient la différence, ces 3% devaient être rudement importants.

I. Rieusset-Lemarié a alors expliqué qu'elle était contre tout brevetage du vivant, allant jusqu'au gène et que les difficultés lui faisaient encore plus penser qu'il fallait interdire toute brevetabilité.

De nombreux intervenants ont émis leur accord.

DBB a aussi souligné que, lors de ses enquêtes, elle a toujours vu que les spécialistes ont un discours scientifique d'étude au cas par cas et de rejet de toute responsabilité. En clair, que les juristes disent que ce n'est pas à eux de savoir ce qui est moral de breveter et les scientifiques disent que ce n'est pas à eux de savoir comment on utilise leurs recherches.

Je me permets un commentaire "osé" que je n'ai pas fait hier. Le mot de spécialiste est le titre d'un film que je recommande à tout le monde, qui traite d'un spécialiste des transports de personnes. Il clamait haut et fort que sa specialité n'était QUE ça (transport) et qu'il ne comprenait pas ce qu'on lui reprochait qui ne lui semblait pas de son ressort.

Il faut dire que ce monsieur s'appelait Eichman et s'occupait du transport des juifs, des tziganes, des homosexuels, des communistes, ... en Allemagne sous les nazis.

Je sais que les problèmes ne sont pas de même nature. Mais ils ont des analogies : être spécialiste et ne s'occuper que d'un seul aspect n'est pas une excuse pour tout. fin de la remarque personnelle.

J'arrête là mon compte-rendu.