Commune de ……………………..

Déclaration publique en faveur d’une commune
 sans cultures de plantes transgéniques (OGM)

-	Les cultures commerciales d’OGM ne présentent pas d’intérêt économique démontré pour les agriculteurs. Dans leur grande majorité (70%), les consommateurs répètent depuis, plusieurs années leur refus de consommer des aliments contenant des ingrédients issus d'OGM. Or aujourd'hui, il n'est pas possible de faire cohabiter cultures OGM et non OGM du fait des contaminations polliniques inévitables.

-	Les cultures commerciales de plantes génétiquement modifiées ne se justifient pas non plus du point de vue environnemental. En effet, elles ne suppriment pas le recours aux herbicides, alors que des solutions alternatives efficaces existent, qui vont davantage dans le sens d’une agriculture durable. Les risques à long terme découlant de l’apparition de résistances (insectes, plantes adventices) et du transfert de gènes à des plantes sauvages on à des microorganismes, sont encore trop peu connus.

-	Il n’existe pas de réglementation au sujet des distances à respecter entre cultures OGM et cultures traditionnelles de la même espèce. Ces cultures traditionnelles pourront être contaminées par le pollen OGM avec à la clé, des préjudices économiques. Or la responsabilité de ceux qui commercialisent les semences OGM et de ceux qui cultivent des OGM n’est pas légalement reconnue ; les assurances pour couvrir d’éventuels dommages ne sont pas obligatoires. Dans ces conditions, les litiges et affrontements entre agriculteurs peuvent constituer une menace pour la paix civile que le maire est pourtant tenu d’assurer.

-	Ce préjudice économique est évident puisque des cultures biologiques existent sur le territoire de la commune, et que toute contamination OGM de ces cultures entraînerait automatiquement un déclassement des récoltes.

En vertu des considérations qui précèdent, le maire et le conseil municipal (unanime) se déclarent opposés (jusqu’à nouvel ordre) aux cultures OGM à des fins commerciales ou expérimentales sur le ban communal.

Par décision du ………….

Le maire

La présente déclaration fera l’objet d’un affichage communal.