Commune de………………………………
DELIBERATION du………………………..

Le Conseil Municipal,

Considérant l’actualité qui démontre que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou à l’environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l’exercice (affaire de la “Vache Folle”, de l’amiante, de la pollution par le Plomb, du rapport de la commission des sages sur la dissémination et les essais OGM – rapport rendu public en mars 2002),
Considérant les risques que font courir à la santé humaine les chimères génétiques ou organismes génétiquement modifiés (OGM) et notamment la possibilité que les gènes de résistance aux antibiotiques (souvent utilisés dans la fabrication des plantes transgèniques) soient accidentellement transférés aux bactéries parasites de l’être humain, rendant la médecine désarmée face à des pathologies nouvelles;
Considérant les risques sanitaires liés à une augmentation des risques allergènes dus à une production non prévue de protéines (enzymes, hormones).
Considérant les risques que font courir aux équilibres naturels les cultures et essais en plein champ de plantes transgéniques, et notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés, via le pollen, à des plantes sauvages apparentées (cas du colza, de la betterave, du maïs, de l’avoine) ou aux autres cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale;
Considérant les circonstances locales qui exigent la nécessité de préserver l’agriculture conventionnelle, labellisée et biologique de la commune, mais aussi des jardins familiaux et de la production apicole;
Vu la constitution et le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la constitution de 1958 reconnu par le conseil constitutionnel depuis 1971.
Vu le Traité instituant la communauté européenne, codifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L 110-1 II 1°;
Vu la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes et du Conseil d’Etat qui autorisent à interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l’utilisation et la diffusion de substances, plantes ou organismes de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à leur absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement, confirmée par un arrêt du 9 septembre 2003 autorisant un pays membre de la communauté européenne à « interdire de manière préventive, retreindre temporairement ou suspendre la vente d’aliments transgéniques sur son territoire ».
Vu les articles L 2121-29, L 2212-1 et L 2212-2-5° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré :

DECIDE
Le conseil municipal décide de ne pas utiliser de produits génétiquement modifiés dans la restauration scolaire communale et dans toute restauration communale. 
MODELE DE DELIBERATION
émettant un vœu du Conseil municipal  pour le maire

Commune de……………………………………….
DELIBERATION du………………………………..

Le Conseil Municipal,

Considérant l’actualité qui démontre que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou à l’environnement par une activité humaine ou en interdire ou en restreindre l’exercice (affaire de la “Vache Folle”, de l’amiante, de la pollution par le plomb, du rapport de la commission des sages sur la dissémination et les essais OGM),
Considérant les risques que font courir à la santé humaine les chimères génétiques ou organismes génétiquement modifiés (OGM) et notamment la possibilité que les gènes de résistance aux antibiotiques (souvent utilisés dans la fabrication des plantes transgéniques) soient accidentellement transférés aux bactéries parasites de l’être humain, rendant la médecine désarmée face à des pathologies nouvelles;
Considérant les risques sanitaires liés à une augmentation des risques allergènes dus à une production non prévue de protéines (enzymes, hormones).
Considérant les risques que font courir aux équilibres naturels les cultures et essais en plein champ de plantes transgéniques, et notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés, via le pollen, à des plantes sauvages apparentées (cas du colza, de la betterave) ou aux autres cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale (maïs, soja, riz);
Considérant les circonstances locales qui exigent la nécessité de préserver l’agriculture conventionnelle, labellisée et biologique de la commune, mais aussi des jardins familiaux et de la production apicole;
Considérant les atteintes à la qualité de l’eau par l’utilisation massive d’intrants.
Considérant la concentration des herbicides totaux dans les OGM.
Considérant l’absence d’études toxicologiques complètes concernant les OGM.
Vu la constitution et le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la constitution de 1958 reconnu par le conseil constitutionnel depuis 1971.
Vu le Traité instituant la communauté européenne, modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L 110-1 II 1°;
Vu la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes et du Conseil d’Etat qui autorisent à interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l’utilisation et la diffusion de substances, plantes ou organismes de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à leur absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement, confirmée par un arrêt du 9 septembre 2003 autorisant un pays membre de la communauté européenne à « interdire de manière préventive, retreindre temporairement ou suspendre la vente d’aliments transgéniques sur son territoire ».

Vu les articles L 2121-29, L 2212-1 et L 2212-2-5° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré :

DECIDE
Le conseil municipal déclare être fermement opposé à tous essais privés ou publics, et toutes cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune, Il émet le souhait que le maire mette en oeuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie, production labellisée, A.O.C., et en conventionnel.