INTRODUCTION

Des brevets sur le vivant,

Comment en est-on arrivé là ?

Vous trouverez des compléments d'informations et pourrez signer un appel contre ces brevets sur le vivant sur http://www.OGMdangers.org/actions/brevet ou en appelant le 01.43.73.49.49.

Qu'est-ce qu'un brevet ?

C'est une garantie de monopole donnée par l'état d'un pays sur l'usage d'une invention. Par exemple, si j'invente une machine à friser le persil, que cette machine n'existe pas encore, alors je peux demander un brevet. Je devrai expliquer pourquoi elle est nouvelle, décrire précisément ma machine et en donner une application industrielle. Si le brevet m'est accordé, la description sera publiée et tous le monde pourra la lire. Mais je pourrai empêcher une tierce personne de faire une copie de ma machine. C'est un monopole. Bien sûr, on peut aussi permettre à un tiers d'utiliser son brevet, mais c'est une licence de brevet et elle est payante.

De façon plus technique, pour qu'une machine soit brevetable, il faut trois critères : 1) Nouveauté, 2) Activité inventive de l'inventeur (çà devait ne pas être évident) et 3) Description d'une application industrielle.

Le législateur a souhaité, par ces brevets, rémunérer l'activité inventive et éviter que des vautours ne pillent les inventeurs, ce qui est sage. Il a aussi souhaité concilier l'intérêt de l'inventeur et celui de la communauté en limitant la durée du brevet dans le temps. Au bout de 20 ans, le brevet " tombe dans le domaine public ".

Pourquoi des brevets ?

Comme je viens de le dire, le principal objectif est de rémunérer les inventeurs. On fait alors le pari que l'assurance du monopole va augmenter le nombre d'inventions, et surtout que plus il y a d'inventions, plus les gens auront accès aux techniques dont on suppose aussi qu'elles sont bonnes.

Pourquoi ce n'est pas évident ?

Quand Marie et Pierre Curie ont découvert le applications de la radioactivité à la médecine, ils ont choisi de ne pas breveter pour que ce soit plus utilisé. Et grâce à eux, de nombreuses vies ont été sauvées. Le refus d'appropriation d'une technique peut donc augmenter l'accès à cette technique. Cela montre que des monopoles vont limiter l'accès aux techniques et à la recherche. De même, les informaticiens ont un combat similaire au nôtre quand ils rejettent les brevets sur des logiciels. Ils prouvent (cf. leur site aful.org) que ces brevets vont limiter l'accès aux logiciels et renforcer les plus puissants.

Que dit la directive ?

La directive 98/44 a été publiée le 30 juillet 1998 et les états membres devaient la transcrire dans leur droit national avant le 30 juillet 2000. Elle prévoit la possibilité de breveter des "inventions des biotechnologies". En clair, si je fais une chèvre avec un gène d'araignée pour que la chèvre ait du fil d'araignée dans son lait, pour faire des gilets pare-balles (la société Nexia l'a effectivement fait !), alors je pourrai avoir un brevet sur cette chèvre. Quand on a un animal, un chien par exemple, on en est responsable et on souhaite qu'il soit heureux. Avec un brevet sur un chien transgénique, on possède jusqu'au principe, jusqu'à l'idée de ce chien. Si mon voisin "fabrique" un tel chien, j'en suis aussi propriétaire et je peux lui contester d'avoir ce chien ! Voilà ce à quoi mène l'idée de brevets sur le vivant.

Qu'est-ce que le vivant ?

On a tous remarqué que le vivant n'est pas une machine. Pour contourner ce problème, que les politiques devinaient sûrement, de breveter du vivant, ils ont parlé (43 fois dans la directive) de matière biologique, et même de matière vivante ! Bien sûr, on acceptera mieux de modifier génétiquement une " matière vivante " qu'un être vivant, bien que ce soit pareil ! C'est bien cette pilule qu'on veut nous faire gober. Dans le même sens, L.M. Houdebine (directeur de recherche à l'INRA) a écrit dans un de ses livres : " Pour un biologiste, la Vie apparaît comme un ensemble de réactions chimiques extrêmement complexes ". Avec des chercheurs qui ont cette vision de la vie, on comprend qu'utilitariser les animaux et la vie ne gène pas les politiques. Je ne partage pas cette vision réductionniste du vivant et même si je la vois à l'œuvre dans notre société, je la refuse.

Un exemple

Aux Etats-Unis d'Amérique (EUA), les brevets sur le vivant existent depuis quelques années (1980 : brevet sur une bactérie, 1987 sur une huître). Un semencier américain a passé ses vacances en 1996 au Mexique où il a repéré une variété de haricots dont il a acheté un sac. En 1998, il déposait une demande de brevet sur ces haricots qui lui était accordée en 1999. Fin 1999, il interdisait aux mexicains d'exporter leurs haricots ! C'est un des nombreux exemples de biopiratage : les brevets sur le vivant permettent aux pays du Nord de s'approprier les ressources génétiques du Sud, voire de les en exproprier !

L'histoire de la directive

Il a fallu dix ans pour mettre au point cette directive. Le lobby des biotechnologies à Bruxelles (Europabio) faisait pression contre la volonté de quelques députés (essentiellement verts européens). Finalement le jour où la directive a été votée, Europabio avait fait venir des handicapés moteurs dans des chaises roulantes et des tee-shirts portant la mention " breveter le vivant, c'est sauver des vies ". Bien sûr, pour ceux qui veulent chosifier le vivant, il n'est pas scandaleux d'utilitariser des handicapés !

Breveter des gènes humains

La directive dit notamment (art. 5-1) : " Le corps humain, y compris la séquence, ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables ". Pourtant, elle dit aussi (art. 5-2) " Un élément isolé du corps humain … y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène est brevetable ".

Du coup quelques personnes, dont M. Mattéi (député DL), ont fait un appel contre les brevets sur les gènes humains. Même la ministre de la justice a considéré qu'il y avait contradiction. Cette position se fonde sur l'éthique humaniste qui met l'Homme intrinsèquement au-dessus dans la nature.

Je prétends que cette position est absurde pour plusieurs raisons.

D'un point de vue seulement scientifique, l'homme a 95% de gènes en commun avec le chimpanzé et d'autres avec la carotte. Que veut dire alors un " gène humain " si il est le même chez la carotte ?

D'un point de vue éthique, je crois que l'homme est aussi un animal et n'est pas qu'un être de culture. Donc le refus des brevets sur les gènes humains serait comme d'accepter de jeter à l'eau son cousin pour espérer sauver son frère ! L'homme est effectivement à part dans la nature, mais ca lui donne des responsabilités.

D'un point de vue politique, c'est mettre tous les êtres vivants (et leurs gènes, …) dans le monde de l'appropriation. C'est inique.

Breveter des gènes végétaux, bactériens ?

Les brevets sur le vivant sont mauvais pour des raisons éthiques (qui prennent tout les êtres vivant en compte), mais aussi pour d'autres raisons.

  1. Ils vont limiter la recherche médicale. Une entreprise américaine a déposé un brevet sur une bactérie qui intervient dans la méningite. Du coup, certains chercheurs arrêtent leurs travaux sur la méningite car si ils trouvent un vaccin, il faudra payer des royalties : un médicament devient plus cher, plus hypothétique.
  2. Supposons qu'une société possède un gène qu'elle met dans des semences. A cause des croisements (de la Vie en fait !), ce gène pourra se retrouver dans le champ d'un voisin. Celui-ci sera alors un pirate, un contrefacteur, car ses graines contiendront un gène qui ne lui appartient pas. Cette situation s'est déjà présentée au Canada ! Elle va contre la pratique immémoriale du paysan de " mettre du blé de coté ". D'ailleurs, cette pratique est appelée " privilège de l'agriculteur " alors que c'est la liberté de tous de pouvoir garder des graines. Elle n'est pas un privilège et remonte au néolithique (-10.000 ans).
  3. Une entreprise américaine a pris une variété de riz basmati. Elle en a fait une modification génétique mineure qui en a fait une plante "nouvelle". Ca lui a permis d'avoir un brevet qui l'autorise à empêcher les paysans indiens et pakistanais d'exporter leur riz ! C'est une nouvelle forme de colonialisme !

Quel monde ! !

Aux EUA, les biotechs veulent trouver ceux qui ont des copies des gènes qu'elles possèdent. Pour cela, elles ont fait une ligne de téléphone de délation. Si un fermier sait que son voisin a gardé des semences brevetées comme ca se faisait depuis les temps féodaux, il peut le dénoncer. Ce que les seigneurs de l'ancien régime autorisaient, les brevets l'interdisent : le paysan ne peut plus garder ses graines et les revendre ! Une biotech a aussi engagé des détectives pour traquer ces "voleurs" de gènes. La dissémination (qui est naturelle !) des gènes a fait accuser plusieurs fermiers au Canada. On voit que la vie, quand elle se dissémine, se croise, gène les brevets. C'est dans cet esprit que les Sciences de la Vie (secteur public comme privé !) veulent stériliser les semences (Terminator). Comme le dit J.P. Berlan, Terminator est la suite logique et mortifère des Sciences de la Vie !

Conclusion

On a vu qu'on ne pouvait accepter de brevet sur quoi que ce soit de vivant qui existe déjà. C'est d'ailleurs le souhait de l'Académie des Sciences française (26 juin 2000 cf. notre site). L'exemple du riz basmati montre que même quand le vivant est "nouveau", permettre des brevets est scandaleux. Le rejet de tout brevet sur tout le vivant (de la bactérie à l'homme, d'un acide aminé à une séquence génique) se fonde bien sûr sur l'économie, l'éthique, mais aussi sur le monde que ces "Sciences de la Vie", défendues par le secteur privé comme par le public, nous façonnent. L'Inde et l'Afrique nous rejoignent dans ce sens. Ensemble, battons-nous pour que le vivant ne soit pas une marchandise.

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