APPEL
contre la brevetabilité des êtres vivants
et la monopolisation des ressources génétiques










La brevetabilité des êtres vivants et de leurs gènes constitue un bouleversement des valeurs sans précédent. Elle instaure la marchandisation de la vie elle-même.

Aux USA, les entreprises peuvent demander des brevets sur des organismes vivants, génétiquement modifiés ou non, ainsi que sur des gènes, notamment humains, même sans en avoir identifié la fonction. La simple description d'un gène suffit à se l'approprier.
 

La directive européenne 98/44 CE, malgré quelques précautions oratoires et certaines conditions imposées au dépôt de brevet, admet elle aussi de transformer les gènes des espèces vivantes, y compris ceux de l'homme, en objets de commerce (1) .
 

Ce n'est qu'un premier pas : à travers les accords sur la propriété intellectuelle négociés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis vont tenter d'étendre leur législation au reste du monde.
 

Outre ce que ces brevets d'un genre nouveau (2) ont de choquant sur un plan éthique, ils auront de graves conséquences pratiques pour la santé, l'environnement, l'agriculture et la recherche scientifique.
 

Sur ce dernier point, un rapport de l'Académie des sciences notait récemment : « Certains groupes industriels ou sociétés de génomique considèrent que les données de la génomique doivent être rapidement mises dans le domaine public, de manière à permettre une avancée normale de la recherche au plan international. Cette attitude est d'ailleurs fortement encouragée par la Charte internationale sur le génome qu'a fait adopter le Comité international de bioéthique (UNESCO) en considérant que les gènes, en tant que tels, ne sont pas brevetables car ils appartiennent au patrimoine commun de l'humanité » (3).
 

Dans le domaine des applications médicales, quelles que soient par ailleurs les réserves qu'on puisse émettre sur les thérapies géniques ou la « médecine prédictive » (et notamment sur l'usage qu'en font employeurs et compagnies d'assurance) (4) , on constate déjà les premiers effets de la brevetabilité des gènes. Plusieurs laboratoires américains ont ainsi dû cesser leur activité liée à deux gènes humains sur lesquels la société Myriad Genetics détient un brevet. En Grande Bretagne, une quinzaine d'autres sont menacés (5).
 

Certains vont jusqu'à déposer des demandes de brevets sur des bactéries dangereuses afin de toucher des royalties sur les vaccins qui pourraient en être dérivés ! (6)
 

La bataille pour le contrôle des territoires stratégiques de cette « nouvelle frontière » fait rage (7). L'office américain des marques et des brevets (USPTO) a déjà accordé plus de 2000 brevets sur des gènes et les demandes se comptent par millions. A elle seule, la société Celera Genomics totaliserait plus de 6500 demandes de brevets portant sur des gènes humains.
 

En ce qui concerne l'agriculture, la question de la brevetabilité doit être examinée dans un contexte global : partout dans le monde, les compagnies semencières passent sous le contrôle d'un très petit nombre de firmes agro-chimiques. Désormais en position d'organiser la rareté des semences naturelles (8), elles souhaitent parfaire l'intégration de leurs diverses activités dans une même logique industrielle pour ne proposer, à plus ou moins long terme, que des semences transgéniques accompagnées des insecticides, engrais et désherbants ad hoc (9).
 

Ces organismes génétiquement modifiés (OGM) n'ont pourtant guère suscité l'enthousiasme des consommateurs et des paysans ; les pays du Sud les perçoivent comme une menace pour leur agriculture et leur capacité à nourrir leurs populations (10).
 

Pour le complexe génético-industriel, ils ont cependant l'avantage d'être brevetables (11), ce qui doit permettre d'asseoir un véritable monopole et d'opérer une captation des ressources génétiques.
 

Pour reprendre la formule de l'Encyclopédie des Nuisances (12), ce projet hégémonique « ne vise à rien de moins qu'à couper définitivement l'humanité de toutes ses "bases arrières", à lui barrer l'accès aux richesses naturelles élaborées tout au long de l'histoire, pour pouvoir lui en vendre l'ersatz technique ».
 

Aux yeux du « semencier » la vie est dotée d'une fâcheuse propriété, celle de se reproduire elle-même. Son rêve secret a toujours été de forcer le paysan à venir lui racheter chaque année des semences. Avec « Terminator » et la stérilisation génétiquement programmée, ce rêve devenait réalité. Mais cet aveu sans équivoque a soulevé un tel scandale à travers le monde que cette « répugnante technologie » (terme employé par le porte-parole de Monsanto lui-même !) sera peut-être abandonnée. Qu'importe, les brevets sur les plantes permettent d'atteindre le même objectif : ils feront du paysan qui ressème le grain récolté... un « pirate » ! Cette pratique agricole immémoriale qui a fondé l'humanité s'appelle d'ailleurs en langage semencier le « privilège de l'agriculteur » !
 

Accepter la brevetabilité des semences, c'est en réalité créer un privilège inouï pour quelques firmes transnationales. C'est considérer qu'il faut les protéger de la concurrence que leur fait la nature en reproduisant gratuitement les semences dans le champ du paysan. Cela équivaudrait, selon la comparaison désormais classique, à faire barricader portes et fenêtres pour complaire aux marchands de chandelles mécontents de la concurrence déloyale du soleil !
 

A l'heure où la FAO elle-même recommande l'agriculture biologique comme modèle d'agriculture durable (13) et engage d'importants programmes à l'échelle mondiale pour son développement (14), on peut s'étonner que politiques et réglementations aillent presque toutes dans le sens d'une industrialisation accrue de l'agriculture et prêtent main forte à ce qu'il ne faut pas craindre d'appeler un hold-up planétaire sur les ressources génétiques (15).
 

Le contribuable européen finance doublement cette industrialisation de l'agriculture : par l'intermédiaire d'aides directes et par la prise en charge de coûts de production « externalisés » (pollution et épuisement des nappes phréatiques, empoisonnement du milieu par les pesticides, dégradation de la santé publique, perte d'emplois...). La recherche publique quant à elle investit massivement dans les OGM, souvent en partenariat avec les firmes qui les commercialisent (16). Nous participons enfin à cette artificialisation de l'agriculture sur un plan mondial en inondant les pays du Sud de nos surplus agricoles subventionnés, ruinant ainsi leur paysannerie (17). Les cultures de subsistance cèdent alors la place aux monocultures intensives d'exportation et la faim s'accroît d'autant.
 

De telles évolutions qui engagent l'avenir de l'humanité de manière irréversible ne peuvent être laissées à la seule appréciation du marché. C'est pourquoi, dépassant le simple point de vue juridique, nous, signataires de ce texte, invitons à réfléchir à la nécessité d'un réel contrôle social des applications des découvertes scientifiques. La recherche fondamentale devra y jouer un rôle déterminant en assumant pleinement ses responsabilités.
 

Dans l'immédiat, nous demandons :
 



 
Nous demandons enfin de signer, reproduire et diffuser largement le présent appel.

 



 
 






  Notes










(1) L'alinéa 2 de l'article 3 stipule qu' « une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet d'une invention, même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel ». L'alinéa 2 de l'article 5 ajoute : « Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel ».

Or, par définition tout gène (ou séquence de gènes) susceptible d'applications industrielles a été « identifié, purifié, caractérisé et multiplié » par des procédés techniques (cf. considérants 20 et 21). Il en résulte donc que les gènes en eux-mêmes sont brevetables, en dépit des affirmations du considérant 16 et de l'alinéa 1 de l'article 5.
 

(2) Jusqu'à présent, seule une invention était brevetable, une découverte ne l'était pas.
 

(3) Ce passage extrait des conclusions d'un rapport de l'Académie des sciences de juillet 1999 intitulé Développement et applications de la génomique , poursuit : « D'autres défendent un point de vue symétrique, à savoir que des données nouvelles sur les séquences doivent pouvoir être brevetées, même avant que des produits ou applications définis aient pu en être issus. On assiste alors, selon cette conception, comme le font remarquer certains, à une "confiscation" d'un véritable trésor d'information par une minorité de firmes hégémoniques assurant leurs positions par dépôt de brevet, aussi bien dans le domaine du végétal que pour les domaines bactérien ou animal  ».

Dernière nouvelle au 26 juin 2000 : en France, trois prestigieuses académies (dont l'Académie des Sciences) se prononçent contre la directive 98/44 et la brevetabilité des gènes.

 

(4) Pour certains scientifiques, la brevetabilité des gènes risque d'entraîner la médecine au « tout génétique », sous la pression des laboratoires pharmaceutiques. Ceux-ci voient en effet dans l'approche réductionniste « une maladie, un gène, un médicament » une formidable perspective de royalties. Comme le dit le rapport de l'Académie des Sciences cité supra : « L'importance des travaux consacrés de nos jours à la génomique éclaire à coup sûr les mécanismes du déterminisme des caractéristiques de l'espèce considérée. Elle ne doit pourtant pas donner au lecteur du rapport l'impression que toute la physiologie "réside" dans les gènes, et le conduire à sous-estimer les effets considérables de l'environnement.

La connaissance des séquences ne saurait se suffire à elle-même. Le rapport l'a bien souligné ; elle va devoir impérativement requérir une "nouvelle physiologie" (et de nouveaux outils associés), de façon que l'accumulation impressionnante d'informations puisse se traduire en connaissances organisées, et par là utiles (signalons que l'Académie des Sciences prépare, en parallèle, un autre rapport qui insistera sur l'importance de développer en France "une physiologie intégrative").

De ce point de vue, l'ambition d'un organisme comme le CNRS de devoir considérer en permanence le problème de la génomique dans sa complexité, et, pour résumer, de privilégier l'élaboration de connaissances par rapport à la compilation de données, dessine bien la perpective d'une "biologie intégrative".

En second lieu, il a été rappelé le danger qu'il y aurait à charger la génomique d'un pouvoir prédictif tel qu'on pourrait la croire en situation de se substituer à la démarche physiopathologique et médicale ».

Le « tout génétique » s'oppose en outre à une conception plus globale de la santé, tenant compte de facteurs pathogènes d'origine sociale (hygiène de vie, stress, dégradation de la qualité alimentaire, pollution du milieu etc..).
 

(5) Le brevet de Myriad Genetics concerne deux gènes (BRCA1 et BRCA2) impliqués dans l'apparition du cancer du sein et des ovaires. Ils font l'objet d'examens génétiques de dépistage de risque. « Selon Mike Stratton, Professeur à l'Institut de Recherche sur le Cancer de Londres (ICR), c'est le ICR qui a découvert BRCA2, avec l'aide du Centre Sanger, le laboratoire sans but lucratif de Cambridge, partenaire du projet international de décodage du génome humain.

Le Professeur Stratton a indiqué que Myriad avait bénéficié des données du Centre Sanger et de fuites d'informations en provenance du ICR.

Le ICR est toujours en conflit avec Myriad."Ils utilisent leur brevet pour restreindre l'utilisation des séquences BRCA1 et BRCA2 par les laboratoires d'analyse bénéficiant de financements publics en Europe" a déclaré le Professeur Stratton ». (The Guardian, Londres, 17 Janvier 2000)
 

(6) Une société américaine a déposé une demande de brevet sur l'une des bactéries responsables de la méningite. Cela pourrait conduire au paiement de royalties sur chaque traitement si un vaccin contre la maladie était trouvé. Julia Warren de la Meningitis research foundation (fondation de recherche sur la méningite) (G.B.) a déclaré : « L'idée que quelqu'un puisse essayer de breveter une bactérie pour exiger ensuite des royalties sur nos recherches si nous trouvons un vaccin ne m'était jamais venue à l'esprit. Je suis abasourdie. Cela risque de rendre le coût du traitement des enfants prohibitif. Tout notre argent va à la recherche, nous ne pouvons pas nous permettre de payer des royalties en plus ». (The Guardian, 7 mai 1998)
 

(7) « Pourquoi ces investissements massifs en génomique? La raison principale en est que l'analyse systématique des génomes et des gènes est un moyen direct de prendre des positions de propriétés industrielles qui vont conditionner ensuite des années de développement et représenter un portefeuille générateur de redevances dans de nombreux domaines. La génomique industrielle n'est pas de la recherche, mais relève plutôt de l'exploration d'un nouveau territoire sur lequel des revendications de propriété pourront être établies ». (Rapport de l'Académie des sciences cité supra.)

Dans un communiqué commun le 14 Mars 2000, Messieurs Blair et Clinton ont plaidé pour un libre accès aux données concernant le génome humain et encouragé les scientifiques à mettre celles-ci dans le domaine public. On peut toutefois douter de l'efficacité de l'exhortation : l'office américain des marques et des brevets (USPTO) a affirmé deux jours plus tard que la politique des brevets des États-Unis ne serait pas affectée par cette déclaration. Q. Todd Dickinson de l'USPTO a déclaré : « Les gènes et les inventions génomiques qui étaient brevetables la semaine dernière continuent de l'être cette semaine, selon le même ensemble de règles ».
 

(8) En réaction à cet état de faits, il se crée heureusement un peu partout des coopératives de production et de distribution de semences. Ainsi par exemple la banque de semences du KRRS, un syndicat paysan du Sud de l'Inde fort de plusieurs millions de membres qui s'est illustré dans la lutte contre les OGM. En France, divers semenciers artisanaux et associations participent à cette oeuvre de conservation de la biodiversité agricole.
 

(9) Cette logique d'intégration trouve son aboutissement dans les GURT (Genetic use restriction technologies) qui permettent de contrôler l'expression des gènes transférés. Le transgène d'intérêt agronomique ne se manifestera qu'en présence d'une « clef » chimique (par exemple un désherbant) vendue en même temps que la semence.
 

(10) « Nous, délégués des pays africains participant à la Ve session extraordinaire de la commission des ressources génétiques qui s'est tenue du 8 au 12 Juin 1998 à Rome, dénonçons fermement l'utilisation de l'image des pauvres et des affamés de nos pays par des sociétés multinationales géantes afin de promouvoir une technologie qui n'est sûre ni pour la santé, ni pour l'environnement et qui ne présente aucun avantage économique pour nous [...] Nous ne croyons pas que ces compagnies ou ces technologies génétiques aideront nos paysans à produire la nourriture nécessaire au XXIe siècle. Au contraire, nous pensons qu'elles détruiront la diversité, les savoir-faire locaux et les pratiques agricoles durables que nos paysans ont développés depuis des millénaires, sapant ainsi notre capacité à nous nourrir nous-mêmes. Nous invitons les citoyens européens à faire acte de solidarité avec l'Afrique en s'opposant à ces technologies transgéniques afin que nos récoltes, diverses et naturelles puissent continuer à croître ». Déclaration des délégués africains de la FAO (moins l'Afrique du Sud).
 

(11) Contrairement aux USA, les pays européens ne permettaient pas jusqu'à présent le brevetage des végétaux . l'Office européen des brevets vient d'autoriser le dépôt de brevets pour des plantes transgéniques, estimant qu'une plante dont le patrimoine génétique a été modifié est assimilable à une invention, à la différence des variétés issues de croisements ou de sélections (communiqué de presse de l'OEB du 20 décembre 1999).
 

(12) Remarques sur l'agriculture génétiquement modifiée et la dégradation des espèces. Éditions de l'Encyclopédie des Nuisances, avril 1999.
 

(13) Selon un document de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) de 1997, un milliard d'hectares de terre fertile ont disparu au cours du vingtième siècle du fait de l'agriculture intensive, soit autant que depuis le début de l'histoire de l'humanité. L'agro-chimie est également l'une des grandes responsables de la perte de biodiversité. On estime qu'entre cinquante et trois cent espèces végétales et animales s'éteignent chaque jour.
 

(14)  « Il appartient à la FAO (organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) de donner à l'agriculture biologique une place légitime dans les programmes en faveur d'une agriculture durable et d'aider les pays membres dans leurs efforts pour répondre à la demande des agriculteurs et des consommateurs dans ce secteur. L'agriculture biologique peut contribuer à la réalisation des buts globaux de durabilité. En premier lieu, les agriculteurs et transformateurs du secteur biologique peuvent, dans leurs efforts pour se conformer à des normes de certification rigoureuses, découvrir des techniques de production nouvelles et novatrices qui soient également applicables à d'autres systèmes agricoles. En deuxième lieu, l'agriculture biologique peut ouvrir des possibilités commerciales aux agriculteurs et aux transformateurs qui choisissent de modifier leurs pratiques pour répondre à certaines exigences des consommateurs. Enfin, l'agriculture biologique favorise le débat public national et international sur la durabilité en faisant mieux prendre conscience des questions environnementales et sociales qui doivent retenir l'attention ». (FAO, comité de l'agriculture, XVe session, 25 au 29 janvier 1999, Rome)
 

(15)  Les brevets sur les végétaux (qu'ils soient ou non accordés en raison de modifications génétiques), permettent de prétendre à l'exclusivité commerciale sur des connaissances et des ressources génétiques développées au long des siècles par les peuples indigènes et les communautés paysannes du monde entier. Un rapport de RAFI (Rural Advancement Foundation International) recense 147 cas de « biopiraterie » comprenant des plantes alimentaires (quinoa, haricots mexicains, pois chiche indien, riz Basmati...), des plantes médicinales et des plantes susceptibles d'utilisation industrielle.

Dans Le monde n'est pas une marchandise (Ed. La découverte), José Bové illustre le propos d'un exemple indien : « La majeure partie du réservoir génétique de la planète se trouve dans les pays du Sud mais ce sont les pays riches qui détiennent majoritairement les techniques et l'expertise nécessaires à la manipulation et à l'appropriation par la protection juridique du vivant. Les prospecteurs génétiques des grandes multinationales écument les pays du Sud à la recherche d'espèces rares susceptibles d'être valorisées économiquement. L'exemple du margousier est éclairant : ses vertus insecticides, médicinales, combustibles, alimentaires en font une plante quasi sacrée, et lui valent depuis des millénaires un véritable culte. Or, une firme américaine a eu la bonne idée d'isoler le principe actif insecticide de la plante et en a breveté les procédés utilisés. De leur côté, les indiens avaient isolé depuis longtemps ce principe actif du margousier, mais il ne leur était jamais venu à l'idée de protéger cette technique et ce principe actif, considérant implicitement que le margousier relevait du domaine public. Aujourd'hui, il est à craindre que la firme possédant les droits d'exploitation de cette plante empêche les paysans indiens d'utiliser l'insecticide naturel, qui entre en concurrence avec celui produit par la firme ».
 

(16) Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche à l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) faisait le point sur la recherche publique dans une lettre ouverte à ses collègues d'octobre 1999 que nous reproduisons ici in extenso :

 
Bonjour,
Pour bien comprendre l'enjeu du brevet sur la « matière vivante »(!) (un oxymore permettant d'échapper au fait que le droit traditionnel de brevet exclut le vivant de la brevetabilité) pour l'agriculture, il faut toujours garder en tête, qu'hélas, pour les « semenciers » et en premier lieu, pour les semenciers transnationaux qui sont maintenant nos interlocuteurs, les plantes et les animaux se reproduisent et se multiplient dans le champ du paysan. Tant qu'il en est ainsi, le semencier ne peut vendre de « semences » (au sens de logiciel). Le but final du semencier est donc de faire des variétés que le paysan ne peut ni re-produire, ni multiplier. (Bien sûr, il ne va pas dire que son objectif est de se débarrasser de cette malheureuse faculté, ni que le paysan est son ennemi parce qu'il met en oeuvre cette faculté merveilleuse dans son champ. Il va dire qu'il veut résoudre la question de la faim dans le monde, ou produire plus écologiquement, ou améliorer les plantes - bref un bobard quelconque).

Le brevet constitue une avancée importante pour se débarrasser de ce que le complexe génético-industriel appelle le « privilège de l'agriculteur » (!), la pratique constitutive de notre humanité, semer le grain récolté. Cet objectif sera atteint par étapes, par jurisprudence et la rédaction alambiquée et contradictoire de la directive européenne 98/44 vise à laisser aux tribunaux le soin de terminer en douce le boulot de confiscation du vivant.

Je voudrais dire quelques mots de l'abandon de Terminator. Ne crions pas victoire trop vite.

L'abandon de Terminator par Monsanto est, certes, un recul de cette entreprise et un succès pour tous ceux qui se sont battus contre cette technologie répugnante (incidemment, le terme « répugnant » vient d'être utilisé par un porte-parole de ... Monsanto dans le New-York Times !) J'aurais souhaité qu'un grand nombre de chercheurs de notre Maison fassent connaître leur réprobation, mais malheureusement, le silence a été assourdissant. Mais soyons lucides. Monsanto a fait retraite en grande partie sous la pression de la Fondation Rockefeller. Cette dernière a joué un rôle central dans le développement du programme réductionniste de la biologie dite « moléculaire ». C'est Warren Weaver, Président de cette fondation qui forge le terme et le programme scientifique correspondant en 1938, lequel s'inscrit dans une problématique politique de contrôle social et d'ingénierie sociale (Sur ces points, le livre excellent de Lily E. Kay, The molecular vision of life , devrait ouvrir bien des yeux). La Fondation ne pouvait que regretter la sottise de Monsanto (et du Ministère américain de l'agriculture) consistant à révéler l'objectif final que l'économie politique de notre société assigne aux biologistes en agriculture. Oui, les biotechnologies agricoles débouchent nécessairement dans notre société sur un vivant dépouillé de sa faculté la plus fondamentale, se reproduire et se multiplier. Ce sont donc bien, in fine, des nécro-technologies.

En réalité, Monsanto n'a rien perdu dans ce renoncement. Monsanto (et ses concurrents/alliés) disposent d'autres moyens que Terminator. Il y a bien entendu le brevet (j'y reviendrai). Mais il y a aussi les techniques dites « Traitor », très semblables en réalité à Terminator, consistant à mettre des gènes d'intérêt agronomique qui ne s'expriment qu'en présence d'un produit chimique de la firme ayant introduit ces gènes. (Vu le caractère primitif de nos connaissances en matière de trangénèse, il reste à savoir si un tel empilement de gènes sera à même de donner les résultats escomptés, mais c'est une autre affaire).

Il y a aussi la « stérilité » contractuelle. Elle exige que les firmes aient pris contrôle de l'industrie des « semences » - ce qui est déjà le cas - et qu'elles contrôlent la recherche publique (ce qui est réalisé en Angleterre, où Monsanto a pris le contrôle du Plant Breeding Institute privatisé en 1989 par Mrs. Thatcher; ce qui est en cours en France). Le mécanisme est le suivant. Les firmes ont le monopole de la création variétale. Elles introduisent de nouvelles variétés qui répondent mieux aux demandes des agriculteurs. Ces derniers veulent les acheter, mais ne peuvent le faire que s'ils signent un contrat les engageant à ne pas semer le grain qu'ils récoltent.

La condition du succès est donc d'éliminer toute concurrence de la recherche publique, c'est-à-dire d'en prendre le contrôle effectif, directement comme en Angleterre, ou indirectement comme elles tentent de le faire en France - le Génoplante étant la manifestation la plus évidente de cette privatisation d'un service public.

Nous aurons droit alors au progrès agronomique le plus profitable pour les transnationales et le plus ruineux pour la collectivité (l'exemple du maïs dit « hybride » le démontre, hélas, en toute clarté). Les transnationales décideront de l'agenda de nos travaux de chercheurs « publics ». Si nos grands anciens pouvaient négocier avec les « semenciers » traditionnels (les Deprez, Pichot, Benoît, Vilmorin, Tezier) et faire prévaloir l'intérêt « général » sur l'intérêt particulier), cela ne sera pas possible avec Monsanto, Novartis, Rhône Poulenc, ou DuPont-Pioneer. Personne parmi nous, je l'espère, ne nourrit la moindre illusion à ce propos.

Je souhaite que nous prenions conscience de l'impasse dans laquelle nous engage la Direction Générale de l'INRA et que nous fassions connaître notre désaccord avec sa politique suicidaire consistant à faire de nous les domestiques des multinationales au nom du bobard de la compétitivité et de celui de la « révolution » des biotechnologies.

Quitte à me répéter, l'agriculture transgénique est un piège. C'est le produit de la volonté de puissance et de domination de quelques firmes. Monsanto fait 78% des OGM commercialisés dans le monde ! Méditons ce chiffre. En ce qui nous concerne, nous, chercheurs publics, nous avons bien mieux à faire par d'autres méthodes que la transgénèse - pour la collectivité, pour ceux qui viendront après nous, pour notre environnement que de travailler à donner un pouvoir immense à ces quelques entreprises.

Bien cordialement,

Jean-Pierre Berlan

G.E. Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen, fait remarquer que 99% des OGM commercialisés de par le monde sont des plantes à pesticides (produisant des insecticides - pour 28% - ou absorbant des désherbants sans en mourir - pour 71% -, statistiques 1999). Elles s'inscrivent totalement dans le schéma du système agro-chimique favorisant à court ou long terme l'usage des pesticides, ce qui était prévu (cf. Génie génétique, des chercheurs citoyens s'expriment, Ed. Sang de la Terre et Ecoropa, 1997 ; et Transgénique, le temps des manipulations , Ed. Frison- Roche, 1998) et qui se trouve confirmé dans un rapport récent de WWF Canada.
 

(17) Pays du Sud qui doivent renoncer, OMC oblige, à contrôler le volume de leurs importations agricoles. Parallèlement, la Banque mondiale et le FMI (Fond monétaire international) poussent les pays endettés à développer leurs exportations agricoles pour obtenir les devises nécessaires au service de la dette.
 

(18) Extrait de la déclaration du groupe des pays africains à l'OMC du 6 août 1999 (réf. WT/GC/W/302), confirmé par un papier daté du 20 septembre 2000 (réf. IP/C/W/206) : « La révision de cet article 27.3b doit permettre de confirmer que d'une part les plantes et les animaux ainsi que les micro-organismes et tout autres organismes vivants ou parties de ceux-ci ne sont pas brevetables, et que d'autre part, les processus naturels qui permettent aux plantes et aux animaux de se développer ne peuvent pas être non plus brevetables ». Cette proposition est déjà soutenue par l'Inde, le Pakistan, l'Indonésie, les Philippines, le Brésil, le Costa Rica et le Honduras.
 

(19) Primes subordonnées à l'utilisation de semences industrielles, taxe sur les semences produites à la ferme, normes sanitaires européennes inadaptées privant nombre de producteurs-paysans et d'artisans transformateurs de la possibilité de vendre leur production sur les marchés, surface minimum d'installation etc...)
 

(20) Toutes sortes de réglementations, édictées au seul bénéfice des grandes firmes semencières, entravent l'accès aux semences traditionnelles. Le communiqué de Terre de Semences / Kokopelli témoigne de cette situation en France.
 

 



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